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Application de la CITP en tant que norme de la Communaute Europeene

CITP 88 (COM) - Troisieme Partie
Comparaison avec la CITP-68

Dans tous les domaines de la statistique, il est important d'atteindre un équilibre entre la continuité temporelle des séries et les ajustements et améliorations nécessaires concernant les définitions, les méthodes de collecte des données et les systèmes de classification. Lors du développement de la CITP-88, l'objectif était d'assurer la continuité des groupes de base. La révision a eu pour effet, malgré tout, de scinder un nombre important de groupes de base de la CITP-68. L'importance chiffrée de ces scissions reste à étudier.

Application de la CITP en tant que norme de la Communauté Européenne

Certains des pays membres de la Communauté Européenne sont actuellement (début 1993) en train de développer, ou ont récemment développé, une classification nationale nouvelle ou révisée des professions basée sur la CITP-88 (par exemple le Danemark, l'Italie) ou ayant la même structure de base (par exemple le Royaume Uni). D'autres pays comme la France et l'Allemagne ont depuis longtemps établi une classification nationale des professions qui n'a pas de lien direct avec la CITP-88.

Lors de la réunion du 29 mars 1990, les experts nationaux en classification des professions ont décidé d'adopter la CITP-88, dans sa version modifiée de manière adéquate, pour constituer la base de classification transnationale à des fins de comparaisons statistiques. Diverses stratégies ont été étudiées (Elias, 1989) pour assurer le passage des classifications nationales des professions à la CITP-88; ces stratégies comprennent :

(i) le codage dual de l'information concernant les professions, reposant à la fois sur la CITP-88 et sur la classification nationale pour les pays dont la classification nationale des professions n'est pas la CITP.

(ii) le codage étendu : identifier les cas de figure pour lesquels la classification nationale des professions se décompose en deux ou plusieurs catégories de la CITP-88 et élargir le système de classification nationale pour faciliter le reclassement.

(iii) à partir de la classification nationale des professions, établir une table de passage vers la CITP-88 pour les niveaux des grands groupes, sous-grands groupes ou sous-groupes.

(iv) à partir de la classification nationale des professions, établir une table de passage jusqu'au niveau le plus détaillé possible de la CITP-88 pour tous les pays de la Communauté.

Il a été reconnu que cette quatrième stratégie devait être poursuivie.

La CITP-88 (COM) représente le niveau le plus détaillé de la CITP-88 que tous les pays de la Communauté pensent pouvoir rattacher à leurs classifications nationales. En outre, un certain nombre de problèmes se sont posés lorsqu'il s'est agi de développer une interprétation statistique commune de la CITP-88. Ces problèmes sont débattus ci-après.

Principaux domaines posant problème

Trois domaines professionnels présentent des difficultés pour élaborer une interprétation commune de la CITP-88 : la différenciation des types d'emplois de direction, le traitement des emplois de la fonction publique, et la classification des emplois agricoles.

Les emplois de Direction

La CITP-88 distingue clairement les Directeurs de société des Directeurs Généraux en prenant pour critère le nombre total de directeurs nécessaires à la bonne gestion de l'entreprise, de l'organisation ou du service interne. Lorsque ce nombre est supérieur à deux, l'emploi de directeur est répertorié comme Directeur de société, sinon il est répertorié comme Directeur Général.

Etablir ce genre de distinction d'après les renseignements couramment disponibles a soulevé un problème d'ordre opérationnel. Il a été décidé d'utiliser comme information approchée le nombre total d'employés des services administratifs, car cette donnée est plus couramment disponible (ou plus facile à obtenir) que le nombre de directeurs.

Les emplois de l'administration publique

Le domaine pour lequel l'interprétation de la CITP-88 dans le cadre d'une application commune inter-Etats se révèle la plus difficile concerne le traitement des emplois de l'administration publique. Les difficultés proviennent de l'utilisation de système de titres/échelons pour indiquer le rang, le salaire, l'ancienneté et la qualification, ainsi que de la nécessité d'établir une relation cohérente entre ces titres/échelons et la structure de la CITP-88. Ces difficultés sont aggravées par des facteurs tels que la taille du service public et le fait que, dans les classifications professionnelles nationales, les catégories professionnelles du service public, bien souvent, ne sont pas homogènes.

Pour essayer d'obtenir davantage de renseignements sur la nature de ces difficultés, on a fait circuler dans les Instituts Nationaux de Statistique un jeu descriptif d'emplois types, insistant sur des parties précises de l'éventail des niveaux de compétences, adopté par la CITP, existant à l'intérieur des professions de la fonction publique. Les experts nationaux en statistique ont été invités à proposer des titres/échelons adaptés à ces descriptions d'emploi et à indiquer ce qu'ils estimaient être les catégories pertinentes pour le codage de ces professions dans la perspective de la CITP-88. Cette expérience a révélé que les principaux problèmes gravitaient autour du problème suivant : définir un codage des limites de groupes professionnels particuliers qui soit opérationnel, notamment pour ceux qui pourraient être mis dans le grand groupe 3 (Professions intermédiaires). Une nette préférence a également été établie en faveur de l'insertion dans la CITP-88 d'une catégorie réservée à l'administration pour les professions de la fonction publique relevant du grand groupe 2 (Professions intellectuelles et scientifiques). En conséquence, le schéma suivant, illustré par le tableau 2, est proposé pour coder les emplois de l'administration publique.

Tableau 2
Classification des emplois de l'administration publique à l'intérieur de la CITP-88 (COM)


    Grand Groupe                 Groupe de base concerné

1.  Membres de l'exécutif et des corps              1110    Membres de l'exécutif et des corps 
    législatifs, cadres supérieurs de                       législatifs et cadres supérieurs de 
    l'administration publique, dirigeants                   l'administration publique
    et cadres supérieurs

2.  Professions intellectuelles et scientifiques    2470    Cadres administratifs des services publics

3.  Professions intermédiaires                      3431    Secrétaires d'administration et professions
                                                            intermédiaires assimilées de 
                                                            la gestion administrative
        
4.  Employés de type administratif                  4190    Autres employés de bureau

Notes :
Lorsque l'on classifie les emplois de l'administration publique, les membres de l'exécutif qui dirigent une entreprise ou une organisation industrielle, de service, de transport ou autre, contrôlée par l'Etat, devraient être classés dans les sous-groupes principaux 12 (Directeurs de société) ou 13 ( Dirigeants et gérants de petites entreprises) suivant le cas.

La catégorie 2470 est un nouveau sous-groupe destiné explicitement au classement des professions dont les tâches essentielles consistent en des fonctions administratives d'ordre général au sein de la fonction publique et pour lesquelles des études universitaires ou leur équivalent sont exigées comme conditions nationales préalables du niveau d'études et d'apprentissage. Sont exclus des professions classées dans cette catégorie, les échelons administratifs d'ordres généraux les plus élevés au sein de la fonction publique (classés dans le sous-groupe 111 Membres de l'exécutif et des corps législatifs et cadres supérieurs de l'Administration publique).

La catégorie 3431 se compose des professions qui, par leurs capacités administratives apportent leur soutien aux cadres supérieurs et aux experts. L'éventail des tâches et responsabilités sera plus large que celui attribué aux emplois répertoriés dans le groupe de base 4115 (secrétaires). Cette catégorie devrait inclure les professions d'experts associés exercées au sein de la fonction publique et qui ne correspondent pas à des professions spécialisées de la fonction publique (par exemple, les fonctionnaires s'occupant des douanes, des impôts, des prestations sociales et des licences - ceux-ci seront affectés au sous-groupe 344), mais qui consistent essentiellement en des fonctions administratives et pour lesquelles le niveau de compétences est défini au troisième niveau de la CITP.

Les professions agricoles

La classification des professions agricoles au sein de la CITP-88 implique de prendre en considération à la fois le niveau de compétence de ces professions et la spécialisation des compétences requises, généralement définie d'après la nature de la production agricole. Les niveaux de compétences déterminent dans quel grand groupe ces professions seront répertoriées. A l'intérieur du grand groupe 1, deux groupes de base recouvrent les emplois de Directeur de société et de Dirigeant ou gérant de petites entreprises dans le secteur agricole. Le groupe 2 possède deux groupes de base pour les professions d'experts concernant le secteur agricole (agronomes et vétérinaires). Le grand groupe 3 possède, pour les professions techniques, deux groupes de base se rapportant à l'agriculture. Le grand groupe 6 est exclusivement réservé aux agriculteurs qualifiés produisant pour le marché, aux travailleurs agricoles et aux professions concernant l'agriculture de subsistance. Le grand groupe 8 contient un groupe de base pour les travailleurs se servant d'un équipement agricole et forestier à moteur. Le grand groupe 9 possède un sous-groupe réservé aux ouvriers travaillant dans l'agriculture, la pêche et les secteurs apparentés.

Le problème n'est pas tant d'identifier le niveau de compétence (bien que sans conteste le problème se pose, compte-tenu de la mauvaise qualité des descriptions des professions), mais d'identifier la spécialisation des compétences dans le grand groupe 6. Pour cette raison, il a été décidé de simplifier la classification de ce grand groupe.

Références

P. Elias (1989) "Proposed Strategies for the Development of a Common Classification of Occupations for the European Community", University of Warwick, Institute for Employment Research
Bureau International du Travail (1990): "CITP-88: Classification internationale type des professions", Genève, BIT.

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